Le cours — 6 modules

Conforme au référentiel de compétences officiel (annexe 5 de l'arrêté du 15 février 2012 modifié). Chaque règle est sourcée par l'article réglementaire (ex. R.554-22) ou par le numéro de la question officielle qui la teste à l'examen (ex. « Q 2-4_002 », consultable dans la révision). Touchez un module pour l'ouvrir.

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Vidéo du module 1 — La réforme anti-endommagement (version courte)

Objectifs : comprendre la réforme anti-endommagement • identifier qui doit être titulaire d'une AIPR • connaître les modalités de l'examen.

1.1 La réforme anti-endommagement

Chaque année en France, plusieurs dizaines de milliers d'endommagements de réseaux sont constatés lors de travaux. Certains ont des conséquences graves : explosion après arrachage d'une conduite de gaz, électrisation au contact d'une ligne, coupure de services essentiels. La réglementation « anti-endommagement » (réforme DT-DICT, issue de la loi Grenelle 2 de 2010) est codifiée aux articles L.554-1 s. et R.554-1 s. du code de l'environnement, complétés par l'arrêté du 15 février 2012 modifié.

Elle repose sur trois piliers :

le guichet unique (reseaux-et-canalisations.gouv.fr), qui recense tous les réseaux et leurs exploitants ;
des déclarations obligatoires avant travaux (DT, DICT — module 2) ;
la compétence obligatoire des intervenants : c'est l'AIPR.

1.2 L'AIPR : qui est concerné ?

L'AIPR est une autorisation délivrée par l'employeur (CERFA n°15465), sur la base d'une pièce justifiant la compétence du salarié. Elle est exigée depuis le 1^er janvier 2018 pour trois profils (article 21 de l'arrêté du 15 février 2012 modifié) :

Profil	Qui ?	Exigence minimale
Concepteur	Salarié du maître d'ouvrage ou du maître d'œuvre (préparation ou suivi de projet)	Au moins un titulaire identifiable par projet
Encadrant	Salarié de l'entreprise de travaux : préparation administrative et technique, suivi (chef de chantier, conducteur de travaux)	Au moins un titulaire identifiable par chantier
Opérateur	Conducteur d'engin listé à l'annexe 4 de l'arrêté, ou intervenant en travaux urgents	Tous les conducteurs d'engins et intervenants en travaux urgents

Hiérarchie des certificats : l'AIPR « Concepteur » vaut « Encadrant » et « Opérateur » ; l'AIPR « Encadrant » vaut « Opérateur ».

Pièces justificatives acceptées (validité maximale 5 ans) : attestation de réussite à l'examen QCM officiel ; CACES® en cours de validité avec option réseaux (obligatoire depuis le 01/01/2020) ; diplôme, titre ou certificat de moins de 5 ans figurant sur les listes officielles.

1.3 L'examen QCM (arrêté du 22 décembre 2015)

Profil	Questions	Seuil de réussite	Questions possibles
Concepteur	40	48 / 80	158
Encadrant	40	48 / 80	190
Opérateur	30	36 / 60	133

Réponse	Question normale	Question PRIORITAIRE (29/262)
Bonne réponse	+2	+2
« Je ne sais pas »	0	0
Mauvaise réponse	−1	−5

Stratégie : ne jamais répondre au hasard — « Je ne sais pas » coûte 0, une erreur coûte −1 et jusqu'à −5 sur une question prioritaire. Les 29 questions prioritaires doivent être parfaitement sues (filtre dédié dans la révision).

Photos du module

Accueil sécurité : l'encadrant présente le plan de chantier, les consignes et les risques présents.

L'examen se passe individuellement sur ordinateur, en centre agréé. Attestation valable 5 ans.

Questions officielles associées : thèmes 1.5 et 2.3 → QCM révision.

Vidéo du module 2 — La réforme DT-DICT expliquée

Objectifs : connaître le rôle de chaque acteur • maîtriser DT → DICT → travaux et les délais • lire les plans (classes A/B/C) • savoir qui fait le marquage-piquetage.

2.1 Les trois acteurs

Acteur	Rôle	Déclaration
Responsable de projet (maître d'ouvrage)	Conçoit le projet, consulte le guichet unique, intègre les réseaux dans le DCE et le marché	DT — Déclaration de projet de Travaux
Exécutant des travaux (entreprise)	Prépare et réalise les travaux	DICT — Déclaration d'Intention de Commencement de Travaux
Exploitant de réseau	Répond aux déclarations, fournit plans et recommandations	Récépissés de DT et de DICT

2.2 Les délais à connaître par cœur

Situation	Délai (jours ouvrés, hors fériés)	Source
Réponse à une DT dématérialisée	9 jours	R.554-22 — Q 1-2_001
Réponse à une DT papier	15 jours	R.554-22 — Q 1-2_002
Réponse à une DICT dématérialisée	7 jours	R.554-26 — Q 2-2_004 (prioritaire)
Réponse à une DICT papier	9 jours	R.554-26 — Q 2-2_005 (prioritaire)
Réponse après relance pour DICT sans réponse	2 jours	R.554-26 VI — Q 2-2_006
Renouvellement de la DT si marché non signé (sans clause)	3 mois	R.554-33 — Q 1-1_001
Démarrage des travaux après DICT (sinon renouvellement)	3 mois	R.554-25

Pour les réseaux sensibles, interdiction de commencer les travaux sans réponse de l'exploitant à la DICT : relancer et attendre le récépissé (Q 2-2_001).

DT-DICT conjointe : déclaration en une seule fois pour certains projets.
Avis de Travaux Urgents (ATU) : travaux urgents dispensés de DT/DICT (Q 1-1_006, 1-1_007) — seuls des opérateurs AIPR peuvent y intervenir.
Dispense de DT dans des cas limités : travaux agricoles < 40 cm, travaux de surface ≤ 10 cm (Q 1-1_008, 1-2_006).

Photo — la déclaration en ligne

Déclaration sur le guichet unique et récépissé

La déclaration se fait sur le guichet unique : localisation de l'emprise, identification automatique des exploitants, récépissés avec plans et recommandations.

2.3 Lire les plans : classes de précision et investigations

Classe	Incertitude de localisation
A	≤ 40 cm (réseau rigide) / ≤ 50 cm (réseau flexible)
B	≤ 1,5 m
C	> 1,5 m

Arrêté du 15/02/2012, art. 1 — Q 1-2_009 à 1-2_013.

Réseaux sensibles en classe B ou C → investigations complémentaires en principe obligatoires, commandées par le responsable de projet (R.554-23, Q 1-2_004), coût partagé avec l'exploitant demandeur (Q 1-2_021).
Résultats transmis aux exploitants et intégrés au marquage-piquetage (Q 1-2_024).

Photo — détection de réseaux

Investigation complémentaire au géoradar : les hyperboles révèlent les canalisations et leur profondeur, pour remonter le réseau en classe A.

Vidéo — les investigations complémentaires en pratique

2.4 Le marquage-piquetage et le code couleur

Obligatoire pour tout réseau enterré dans l'emprise des travaux + 2 mètres (R.554-27 — Q 1-4_005).
Plan fourni → responsabilité du responsable de projet (Q 1-4_002, prioritaire) ; pas de plan → l'exploitant, à ses frais (Q 1-4_001).
Maintenu par l'exécutant pendant toute la durée du chantier (Q 1-4_006).

Couleur	Réseau signalé (NF S70-003-1)
Rouge	Électricité, éclairage
Jaune	Gaz combustible (Q 1-4_007)
Bleu	Eau potable
Vert	Communications électroniques
Marron	Assainissement et pluvial
Violet	Chauffage et climatisation urbains
Orange	Produits chimiques
Rose	Zone multi-réseaux (Q 2-4_032)
Blanc	Emprise de travaux

Photos du module

Marquage-piquetage à la bombe de traçage, avant ouverture de fouille.

Fouille multi-réseaux : les couleurs normalisées des canalisations et fourreaux.

Pour aller plus loin

Questions officielles associées : thèmes 1.1, 1.2, 1.3, 1.4, 1.6, 2.1, 2.2 → QCM révision.

Vidéo du module 3 — GRDF : sensibilisation à la prévention des dommages

Objectifs : connaître les types de réseaux et leurs risques • lire les indices du terrain (grillages, affleurants) • connaître le risque gaz.

3.1 Réseaux sensibles et non sensibles

Réseaux sensibles pour la sécurité : gaz, électricité, matières dangereuses, chaleur/froid urbains, transport ferroviaire ou guidé, éclairage de sécurité routière… Réseaux non sensibles : eau potable, assainissement, communications électroniques. La distinction commande les règles applicables.

Eau / assainissement : inondation de fouille, affouillement, pollution.
Communications : pas de danger corporel direct, mais coupures massives et réparations très coûteuses.
Chaleur/froid urbains, produits chimiques : brûlures, projections, pollution.

3.2 Le risque gaz

Une canalisation heurtée peut fuir sans s'enflammer immédiatement : le nuage peut s'accumuler et exploser à distance.
Les branchements sont particulièrement vulnérables : souvent non cartographiés en classe A, parfois sans grillage avertisseur.
En cas de fuite : interdiction de chercher à arrêter la fuite (Q 3-2_004) — règle des 4 A (module 6).

Vidéos — risque gaz

Explosion d'une conduite de gaz sur chantier

GRTgaz — Travaux à proximité des canalisations de transport de gaz

3.3 Lire le terrain : grillages, indices et affleurants

Le grillage avertisseur peut être absent pour tous les types de canalisation (réseaux anciens) — son absence ne prouve jamais l'absence de réseau (Q 2-5_003, prioritaire).
Grillage endommagé en creusant → le remplacer par un grillage de même couleur (Q 2-4_030).
Savoir lire les affleurants : bouches à clé, coffrets, bornes, regards, candélabres… Ils trahissent un réseau même sans marquage (28 questions avec photos officielles au thème 2.5 de la révision).

Photo — grillages avertisseurs

Grillages avertisseurs aux couleurs normalisées : rouge (électricité), jaune (gaz), bleu (eau potable), vert (télécom).

Questions officielles associées : thèmes 2.5 et 2.6 → QCM révision.

Vidéo du module 4 — Enedis : engins et sécurité près des lignes aériennes

Objectifs : comprendre contact direct, amorçage et tension de pas • respecter les distances de sécurité aux lignes aériennes.

4.1 Les phénomènes dangereux

Contact direct ou amorçage : un arc électrique peut se créer sans contact. Les distances s'apprécient depuis le fil le plus proche, dans toutes les positions possibles de l'engin (Q 2-4_003).
Tension de pas : après un défaut à la terre (câble tombé, engin en contact avec une ligne), le sol est porté à des potentiels différents ; on s'éloigne à petits pas, pieds joints, et on interdit l'approche.

4.2 Les distances de sécurité aux lignes aériennes

Tension de la ligne aérienne	Distance minimale (engin et charges compris)
< 50 000 V	3 mètres
≥ 50 000 V	5 mètres (Q 2-4_004)
Tension inconnue	5 mètres (Q 2-4_002, prioritaire)

Guide technique, §6.

Photo — distances aux lignes aériennes

Distances de sécurité aux lignes aériennes

3 m minimum sous 50 000 V, 5 m au-delà ou si la tension est inconnue — pour toutes les parties de l'engin et les charges, depuis le fil le plus proche.

Vidéos — risque électrique

ENEDIS — La tension de pas

ENEDIS — Témoignage d'un accident d'électrisation

Questions officielles associées : thème 2.4 (lignes électriques) → QCM révision.

Vidéo du module 5 — Le terrassement final à l'approche du réseau

Objectifs : apprécier l'imprécision du positionnement (fuseaux) • travailler à la bonne distance avec le bon outil • employer les techniques douces • maintenir l'intégrité des réseaux.

5.1 Le raisonnement en « fuseaux d'imprécision »

Distance de précaution autour d'un marquage = fuseau d'imprécision du réseau (selon sa classe) + fuseau d'imprécision de l'outil (précision annoncée de l'engin) — Q 2-4_033, prioritaire.

Exemples officiels (guide technique §5.2.5) :

Classe A rigide (0,40 m) + préparation du terrain (0,20 m) + outil (0,15 m) → terrassement sans précaution particulière au-delà de 0,75 m du marquage (Q 2-4_007).
Pelle hydraulique (précision 0,15 m) près d'un réseau incertain à 0,50 m → approche mécanique jusqu'à 0,65 m, puis techniques douces (Q 2-4_008).
Branchement de gaz non localisé en classe A : précautions dès 1 mètre du marquage (Q 2-4_025, prioritaire).

5.2 Les techniques douces

À l'approche du réseau : terrassement manuel sans outil percutant ni pointu, aspiratrice-excavatrice, décapage par couches successives. Ne jamais déplacer une canalisation ; préserver l'accès aux organes de sécurité (vannes, robinets).

Vidéos — les techniques douces en action

L'aspiratrice-excavatrice : le terrassement par aspiration (PROVELEC SUD)

Travaux de terrassement par technique douce (Bouygues Energies & Services)

Photos du module

L'aspiratrice-excavatrice : excavation par aspiration, sans outil percutant — la technique douce de référence.

Tranchée urbaine : fourreaux en fond de fouille, balisage — approche finale en technique douce.

Conduite d'engin (annexe 4 de l'arrêté) : tout conducteur doit être titulaire de l'AIPR opérateur.

Questions officielles associées : thèmes 2.4 et 3.3 → QCM révision.

Vidéo du module 6 — Intervention des pompiers sur une rupture de canalisation de gaz

Objectifs : identifier les situations dangereuses inattendues • connaître les règles d'arrêt de chantier • appliquer la règle des 4 A et renseigner les constats.

6.1 Découverte imprévue : le constat d'arrêt ou de sursis

Réseau non identifié, écart notable avec les informations reçues, ou danger → l'exécutant doit surseoir aux travaux à l'endroit concerné et en informer le responsable de projet : c'est le constat contradictoire d'arrêt ou de sursis (formulaire CERFA dédié). Reprise seulement après levée du risque (thème 3.1).

L'arrêt de chantier justifié par la sécurité ne peut pas être reproché à l'exécutant : les conséquences financières sont encadrées par les clauses du marché.

6.2 Endommagement d'un réseau : la règle des 4 A

Arrêter — Alerter — Aménager — Accueillir (Q 3-2_015, annexe 5-3 de l'arrêté) :

Arrêter les travaux et couper les moteurs ;
Alerter les secours (18 / 112) et l'exploitant du réseau ;
Aménager un périmètre de sécurité et en écarter toute personne ;
Accueillir les secours à leur arrivée.

Fuite de gaz : interdiction de tenter d'arrêter la fuite (Q 3-2_004) — pas de flamme, pas de véhicule ni de téléphone dans la zone, on évacue et on applique les 4 A.

Tout endommagement, même mineur en apparence (revêtement rayé, grillage arraché, câble plié), doit être déclaré : un constat contradictoire de dommage est établi avec l'exploitant. Ne jamais dissimuler ni « réparer » soi-même un réseau endommagé.

Photo — périmètre de sécurité après incident

Périmètre de sécurité balisé après incident

Après un endommagement (fourreau arraché, câbles à nu) : chantier arrêté, périmètre balisé et signalé, accès interdit — en attente de l'exploitant pour le constat contradictoire.

Pour aller plus loin — la procédure gaz renforcée (GRDF / Pompiers de Paris)

Questions officielles associées : thèmes 3.1 et 3.2 → QCM révision.

🎯 Lancer un examen blanc

Sources officielles

Code de l'environnement, art. L.554-1 s. et R.554-1 s.
Arrêté du 15 février 2012 modifié — annexe 5 (référentiel de compétences)
Arrêté du 22 décembre 2015 (examen QCM)
Guichet unique — AIPR et examen QCM (banque officielle, v. 15/07/2025)
Guide technique d'application de la réglementation • Norme NF S70-003-1 (code couleur)
Médiathèque complète de l'Observatoire national DT-DICT (toutes les vidéos de prévention)

Vidéos utilisées

« La réforme anti-endommagement (version courte) » et « Film Investigations Complémentaires » — Observatoire national DT-DICT
« Réforme anti-endommagement des réseaux ou DT-DICT » — vidéo pédagogique YouTube
« Précautions pour le marquage-piquetage » — FNTP
« Sensibilisation à la prévention des dommages aux ouvrages » — GRDF
« Travaux à proximité des canalisations » — GRTgaz
« Sécurité électrique près des lignes aériennes », « La tension de pas » et « Témoignage d'un accident d'électrisation » — Enedis
« Le terrassement final à l'approche du réseau » — Observatoire régional DT-DICT Auvergne-Rhône-Alpes / GRDF
« Aspiratrice-excavatrice : le terrassement par aspiration » — PROVELEC SUD
« Travaux de terrassement par technique douce » — Bouygues Energies & Services
« Procédure gaz renforcée GRDF / BSPP » — Pompiers de Paris
Séquences documentaires : explosion d'une conduite de gaz, intervention des pompiers sur une rupture de canalisation

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